Mentions Légales

Nous évoluons, grandissons et nous épanouissons dans une volonté de transparence avec toutes les personnes qui travaillent avec nous. Si vous souhaitez en savoir plus ou si vous souffrez d’insomnie, consultez nos mentions légales.

Demisel Bijoux est une société en micro-entreprise, statut auto-entrepreneur enregistré sous le nom de Sabrina Lemaréchal, basée à Rennes, 3 rue Maquis St Marcel.

  • SIRET : 48529730300037
  • N° TVA : FR06485297303
  • Code NAF : 3213Z



Éditeur & contributeurs du site

Sabrina Lemarechal


Propriété intelectuelle

Demisel Bijoux est un nom de marque. Tous les modèles présentés sont des créations appartenant à Demisel Bijoux et à sa propriétaire Sabrina Lemarechal.

Conformément à l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, l’auteur jouit d’un droit de propriété au seul fait de sa création.

Les données publiées sur ce site sont la propriété exclusive de Demisel Bijoux. Toute reproduction totale ou partielle de ces textes, créations, marques et/ou photos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’auteur ou de ses ayants droits est donc prohibée, au sens de l’article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Décharge de responsabilité

Demisel Bijoux, et tous tiers impliqués dans la création de ce site, ne donnent aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assument aucune responsabilité relative à l’utilisation de la présente publication. A ce titre, ils ne peuvent être redevables à un utilisateur ou une autre partie, des dommages directs ou indirects, spéciaux, particuliers ou accessoires découlant de l’utilisation de ce site ou d’un autre site relié par un hyperlien.

Traitement des données

Objet du traitement
Demiselbijoux est une société en micro-entreprise, statut auto-entrepreneur enregistré sous le nom de Sabrina Lemaréchal et basée à Rennes au n°3 rue Maquis St Marcel. Elle dispose d’un site internet de vente en ligne. Ce site permet de recevoir les commandes de ses clients et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.
Ce fichier permet de :
Gérer les commandes, le paiement et la livraison.
Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités par courriel auprès de nos clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté :
Sur des produits analogues à ceux qu’ils ont commandés.
Sur d’autres produits proposés par la société. Par exemple, si un client achète une paire de boucles d’oreilles, un collier ou un bracelet pourra lui être proposé.
Transmettre les données de nos clients qui l’ont accepté à nos partenaires commerciaux, pour leur permettre de leur adresser de la publicité (cf. ci-dessous).

Bases légales des traitements
Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données). Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients. Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits proposés par notre société : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques. Transmission de l’adresse électronique aux partenaires commerciaux : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.

Catégories de données
Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l’identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition. Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits. Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé). Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.

Destinataires des données
Les services clients et facturation de Demisel Bijoux sont destinataires de l’ensemble des catégories de données. Nos sous-traitants, chargés de la livraison de ses commandes, sont destinataires de l’identité, de l’adresse et du numéro de téléphone de nos clients. Les adresses électroniques des clients qui l’ont accepté sont mises à disposition de nos partenaires commerciaux.

Durée de conservation des données
Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables. Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat. Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par Demisel Bijoux ; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.
Données concernant les listes d’opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.

Vos droits
Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de la part de Demisel Bijoux (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), contactez-nous. Si, après avoir consenti à ce que vos données soient transmises à nos partenaires commerciaux, vous souhaitez revenir sur ce choix et ne plus recevoir publicité de leur part, contactez-nous. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvezcontacter notre DPO.

Contacter notre DPO par voie électronique : contact@demiselbijoux.fr
Contacter notre DPO par courrier postal :
Le délégué à la protection des données
Demisel Bijoux
3 rue Maquis St Marcel
35000 Rennes

Si vous estimez, après avoir contacté la société Demisel Bijoux, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.

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